Conditions générales d’utilisation

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 12 novembre 2021

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation de la solution “Plan Timer” comprenant

• plan-timer.com (ci-après dénommé “le site vitrine”);
• portail.plan-timer.com (ci-après dénommé “le portail”);
• l’application mobile “Plan Timer” (ci-après dénomme “application”).

Constituant le contrat entre la société ITCare, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

1. Qui sommes-nous ?

La solution “Plan Timer” appartient à l’entreprise ITCare dont le siège social est localisé au:

5 Rue Suzanne Noel, 17000 La Rochelle

L’hébergeur du site plan-timer.com est la société OVH localisé au:

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. L’accès au site

Le site vitrine est accessible gratuitement depuis n’importe où par tous les utilisateurs. Il permet d’avoir accès aux contenus descriptifs de la solution Plan Timer ainsi que des ressources légales comme ce contenu.

Durant la phase de test prévu jusqu’à au moins juin 2023 ou dans le cas d’un essai à durée déterminée, l’accès au portail et à l’application sont gratuits. Des frais s’ajouterons après acceptations des conditions générales de ventes.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus de la solution Plan Timer (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’entreprise ITCare. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

4. Responsabilité

En aucun cas la solution Plan Timer, et par extension ITCare, ne peut être responsable des différents comportements apparaissant suite à l’utilisation de Plan Timer.
Si vous êtes un particulier, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel

5. Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

6. Vos informations et nos traitements

Concernant vos informations et la façon dont nous traitons vos données, une page dédiée explique comment nous traitons vos informations: Politique de confidentialité

7. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

9. Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur les conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: questions@plan-timer.com