Conditions générales d’utilisation
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 10 mars 2026
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation de la solution “Plan Timer” comprenant
plan-timer.com (ci-après dénommé “le site vitrine”);
portail.plan-timer.com (ci-après dénommé “le portail”);
l’application mobile “Plan Timer” (ci-après dénomme “application”).
Constituant le contrat entre la société ITCare, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
1. Qui sommes-nous ?
La solution “Plan Timer” appartient à l’entreprise ITCare et est domiciliée au: 5 Rue Suzanne Noel, 17000 La Rochelle
2. L’accès au site
Le site vitrine est accessible gratuitement depuis n’importe où par tous les utilisateurs. Il permet d’avoir accès aux contenus descriptifs de la solution Plan Timer ainsi que des ressources légales comme ce contenu.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de la solution Plan Timer (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’entreprise ITCare. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
4. Responsabilité
En aucun cas la solution Plan Timer, et par extension ITCare, ne peut être responsable des différents comportements apparaissant suite à l’utilisation de Plan Timer.
Si vous êtes un particulier, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel
5. Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
6. Vos informations et nos traitements
Concernant vos informations et la façon dont nous traitons vos données, une page dédiée explique comment nous traitons vos informations: Politique de confidentialité
7. Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
9. Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur les conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@plan-timer.com
contact@plan-timer.com