Politique de confidentialité

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 12 novembre 2021

ITCare, en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont ITCare recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://plan-timer.com (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous ?

La solution “Plan Timer” appartient à l’entreprise ITCare et est domiciliée au:

5 Rue Suzanne Noel, 17000 La Rochelle

2. Où s’applique cette politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux sites Internet et applications de la solution Plan Timer. Pour plus de simplicité dans cette Politique de confidentialité, nous désignerons tous ces éléments sous le nom de “solution”. Nous nommerons “utilisateur” quiconque utilise notre solution. Nous nommerons “client” tout utilisateur de l’application mobile.

3. Informations que nous recueillons

Notre solution permet de gérer le planning d’une personne à distance. Vous donnez donc les données de deux parties. Vous devez avoir l’autorisation ou l’autorité de donner ces informations.

Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous utilisez nos services, vous choisissez de nous donner certaines informations. Cela inclut :

• Lorsque vous créez un compte, vous nous livrez au moins vos identifiants de connexion, ainsi que certaines informations de base nécessaires au fonctionnement du service, telles que votre nom, prénom, date de naissance et sexe. Ces données sont transmis auprès d’un sous-traitant spécialisé dans l’authentification et la sécurité des données, également soumis au RGPD (Règlement Général de le Protection des données).
• Lorsque vous créez un compte pour un tiers, vous nous livrez des données le concernant en certifiant sur l’honneur que vous avez bien l’authorisation d’effectuer cette action. Ces données peuvent concerner son nom, date prénom, genre et sa date ou année de naissance.
• Selon le type de compte auquel vous souscrivez ou selon le compte que vous créez pour un trier, vous pouvez être soumis à remplir des informations complémentaires comme des données de facturation.
• Lorsque vous créez un planning pour un tiers, vous pouvez associer, aux événements de la journée, des images ou photos. Ces images et photos sont liées au client; ces images vous appartiennent et seront accessibles aux utilisateurs ayant accès au client. La liste des personnes autorisées est accessible sur les paramètres généraux du client.
• Lorsque vous souscrivez à un service payé ou effectuez un achat directement depuis chez nous, vous nous fournissez, ou fournissez à notre prestataire de services de paiement, des informations telles que votre numéro de carte de débit ou de crédit ou d’autres informations financières.
• Si vous contactez notre service clients, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.

Les informations recueillies lorsque vous utilisez nos services

Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons des informations sur votre utilisation et sur votre appareil ce qui inclut votre IP (Internet Protocol) (qui peut fournir des informations générales sur votre emplacement, pays, région ou ville, mais pas votre emplacement précis), les informations de connexion, les données de l’appareil telles que le type et la version de l’appareil/navigateur, le fuseau horaire et le système d’exploitation.

Exception

Lorsque vous visitez le site vitrine de notre solution (https://plan-timer.com), vous pouvez, ou non, autoriser la récupération de ces données.

4. Collecte de données

Nous nommerons “cookie” tout système de stockage de donnée côté navigateur (cookie, local storage, session storage, application setting, secure storage). A des fins fonctionnels, nous utilisons des cookies pour pouvoir vous connecter. A des fins statistiques, nous utilisons les cookies pour comprendre les différents comportements des utilisateurs afin d’améliorer leur expérience utilisateur de façon anonyme sur tous les services nécessitant une connexion (portail, application). Nous les utilisons également à des fins marketings de façon non-anonyme lors des visites ne nécessitant pas une connexion (site vitrine) avec votre consentement.

5. Comment nous utilisons vos informations

La principale raison pour laquelle nous utilisons vos informations est que vous puissiez utiliser notre solution. De façon plus concrète, voici comment nous utilisons vos informations.

Pour administrer votre compte et vous fournir nos services

• Créer et gérer votre compte
• Vous offrir une assistance à la clientèle et répondre à vos demandes
• Réaliser vos transactions
• Communiquer avec vous au sujet de nos services, y compris la gestion et la facturation des commandes

Pour améliorer nos services et en développer de nouveaux

• Mener des recherches et une analyse du comportement des utilisateurs afin d’améliorer nos services et notre contenu ( par exemple, nous pouvons décider de modifier l’apparence et l’aspect ou même de changer sensiblement une caractéristique donnée sur le comportement des utilisateurs)
• Développer de nouvelles fonctionnalités et services

Pour empêcher, détecter et lutter contre la fraude ou toute autre activité illégale ou non autorisée

• Traiter un mauvais comportement en cours ou présumé sur et en dehors de la plateforme
• Effectuer des analyses de données pour mieux comprendre et concevoir des contremesures contre ces activités
• Retenir les données associées aux activités frauduleuses pour se prémunir contre les récidives

Pour garantir la conformité juridique

• Se conformer aux exigences légales
• Participer à l’application de la loi
• Faire appliquer ou exercer nos droits, par exemples nos conditions

Pour traiter vos informations comme décrit plus haut, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes

• Vous offrir notre service : La plupart du temps, nous traitons vos informations pour exécuter le contrat que vous avez avec nous. Par exemple, lorsque vous utilisez notre service pour vous connecter, créer un planning à partir d’une journée d’un de vos clients et transmettre des images ou photos.
• Intérêts légitimes : Nous pouvons utiliser vos informations lorsque nous avons des intérêts légitimes de le faire. Par exemple, nous utilisons le comportement des utilisateurs sur nos services pour améliorer constamment nos services et nous traitons les informations à des fins administratives, de détection de la fraude et autres finalités juridiques.
• Consentement : De temps à autres, nous pouvons vous demander votre consentement pour utiliser vos informations pour certaines raisons spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse fournie à la fin de la présente Politique de confidentialité.

6. Comment nous partageons vos informations

Avec d’autres utilisateurs

Vous partagez des informations avec d’autres utilisateurs dès lors que vous modifiez les données d’un client déjà lié à un autre compte. Soyez donc vigilants avec vos et ses informations et assurez-vous que le contenu que vous partagez est constitué d’éléments qui peuvent être visibles aux autres utilisateurs autorisés.

Avec nos prestataires de service

Les données personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des services. Avant tout transfert d’informations, nous vérifierons la conformité de la finalité de chaque demande et garantissons la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des services par le prestataire.

A ce jour, les prestataires identifiés sont :

• OVH
• Google Analytics (si l’accès a été accepté lors de la demande de consentement aux cookies)

A ce titre, il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation.

Lorsque la législation l’exige

Nous pouvons divulguer vos informations si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer à un processus légal, tel qu’une ordonnance du tribunal, une assignation ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou judiciaire ou une autre exigence légale ; (ii) pour offrir une aide dans la prévention ou la détection d’une action criminelle (soumise dans chaque cas à la législation en vigueur) ; ou (iii) pour protéger la sécurité de toute personne.

Pour appliquer les droits juridiques

Nous pouvons également partager des informations : (i) si leur divulgation devait atténuer notre responsabilité dans des poursuites judiciaires en cours ou potentielles ; (ii) selon ce qui est nécessaire pour protéger nos droits légaux et les droits légaux de nos utilisateurs, de nos partenaires commerciaux ou d’autres parties intéressées ; (iii) pour renforcer nos accords avec vous ; et (iv) pour enquêter, éviter, ou prendre d’autres mesures concernant une activité illégale, une fraude soupçonnée ou un autre acte répréhensible.

7. Transferts de données transfrontaliers

Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne.

Nous conservons les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, nous nous engageons à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données Personnelles transférées avec les destinataires concernés. En particulier, ces transferts pourront être encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne conformément à la Règlementation en vigueur.

8. Vos droits

Nous voulons que vous contrôliez vos informations, et c’est pour cela que nous avons fourni les outils suivants :

Consultation de vos informations. Les lois applicables en matière de protection de la vie privée peuvent vous donner le droit d’examiner les informations personnelles que nous conservons à votre sujet (selon la juridiction, cela peut être appelé le droit d’accès, le droit de portabilité ou des variations de ces termes). Vous pouvez obtenir une copie de vos informations personnelles en faisant la demande par mail spécifié en bas de page.

Mise à jour de vos informations. Outils et paramètres de compte qui vous aident à accéder, rectifier ou supprimer les informations que vous nous avez fournies et qui sont associées à votre compte dans l’espace “Mon Compte”.

Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte en faisant la demande par mail spécifié en bas de page. Suivant votre cas, nous pouvons demander une pièce d’identité et/ou une ou plusieurs déclaration sur l’honneur. En effet, la suppression d’un compte peut avoir des repercussions conséquentes sur la vie du ou des clients.

Désinstallation. Vous pouvez arrêter toute collecte d’informations par une application en la désinstallant à l’aide du processus de désinstallation standard de votre appareil. Si vous désinstallez l’application de votre appareil mobile, l’identifiant unique associé à votre appareil continuera d’être stocké. Si vous réinstallez l’application sur le même appareil mobile, nous serons en mesure de réassocier cet identifiant à vos transactions et activités antérieures.

Explications. Si vous avez besoin d’aide concernant vos données personnelles, vous pouvez nous addresser un mail à l’adresse donnée en bas de page.

9. Comment nous protégeons vos informations

Nous travaillons dur pour vous protéger contre tout accès non autorisé ou toute altération, divulgation ou destruction de vos informations personnelles. Comme pour toutes les entreprises de technologie, bien que nous prenions des mesures pour sécuriser vos informations, nous ne pouvons pas vous garantir, et vous ne pouvez pas attendre de nous, que vos informations personnelles resteront toujours sécurisées.

L’utilisation d’un sous-traitant expert sécurité des données pour stocker vos informations personnelles permet de limiter la fuite des données en cas d’intrusion dans nos systèmes. Les données que nous sauvegardons chez notre hébergeur sont donc pseudonymisées. Cela implique que si ces données étaient un jour compromises, l’auteur de l’attaque ne pourrait pas faire le lien entre vous et vos données.

Nous pouvons suspendre votre utilisation de tout ou partie des services sans avis si nous soupçonnons ou détectons toute infraction à la sécurité. Si vous pensez que votre compte ou vos informations ne sont plus sécurisées, veuillez nous le notifier immédiatement par mail à l’adresse donnée en base de page.

10. Pendant combien de temps nous conservons vos informations

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin. C’est-à-dire jusqu’à la suppression de votre compte; il se peut cependant qu’un délai soit nécessaire entre la suppression de votre compte et la suppression totale de vos données.

Certaines limitations techniques empêchent parfois la suppression totale de toutes vos données automatiquement. Par exemple, si vous avez ajouté une photo et que celle-ci est toujours utilisée par le client, vous devrez soit nous transmettre les droits de vos données restantes, soit nous donner un délai raisonnable nous permettant faire une transition pour le client.

11. Confidentialité des enfants et personnes vulnérables

Une grande majorité des clients sont mineurs ou majeurs sous tutelles ou curatelles. Beaucoup ne sont pas conscients des dangers d’internet et de la diffusion des données personnelles. C’est pourquoi les clients n’ont accès qu’à leur prénom sur l’application mobile. Le reste des données personnelles, non transmises à l’application, se contente du nom, prénom, année de naissance et sexe.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Parce que nous cherchons constamment des façons nouvelles et innovantes de vous aider à établir des connexions significatives, la présente politique peut être modifiée de temps à autres. Nous vous préviendrons si des modifications importantes entrent en action afin que vous ayez le temps d’examiner ces changements.

13. Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@plan-timer.com